1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
Madame Marisa Gomes Pinheiro Goutagny, entrepreneur individuel, éditrice du site Poupées de Constellation,
et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits proposés
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées avec soin.
Chaque création peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de finition, liées à son caractère artisanal, sans que cela n’altère sa qualité.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle absolue.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’éditrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation des prix, descriptions et présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée par email après validation.
La vendeuse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés tels que :
- PayPal
- WooPayments
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’éditrice du site.
6. Fabrication et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Pour les créations personnalisées, un délai spécifique est communiqué au client avant validation.
Les envois sont réalisés via :
- La Poste Colissimo
- Mondial Relay
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
7. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition pourront être facturés.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards non personnalisés.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
9. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut de conformité.
10. Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les créations proposées sont des supports symboliques d’exploration personnelle.
Elles ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
11. Service client
Pour toute question :
contact@poupeesdeconstellation.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : mai 2026